Service Préremplir ma déclaration de l'ARC maintenant disponible dans DT Max
Veuillez noter que notre module pour le service Préremplir ma déclaration (PMD) a reçu l'homologation de l'ARC et est disponible dans la version 26.06 de DT Max, à compter du 6 février 2023 pour la livraison des données fiscales de l'année d'imposition 2022 ainsi que d'autres informations. À compter de cette date, la livraison des feuillets d'impôt (seulement) continuera d'être disponible pour les années d'imposition 2021, 2020, 2019, 2018, 2017 et 2016.
Les nouveaux éléments fiscaux suivants pourront être téléchargés du service Préremplir ma déclaration vers DT Max pour l'année d'imposition 2022 et les années suivantes :
Un indicateur apparaîtra pour un client qui a un accès complet à Mon dossier de l'ARC;
L'historique des déductions à la ligne 217/21700 - Déductions admissibles pour perte au titre d'un placement d'entreprise (PTPE);
Les cotisations de l'employeur au RPAC.
Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Service Préremplir ma déclaration de l'ARC et Procédure pour télécharger les données fiscales de l'ARC disponibles dans notre base de référence.